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Conditions generales de vente

1- La marchandise s'entend vendue franco départ et voyage aux risques et pèril de l'archeteur même si elle est vendue franco destination. PRIMA SNC n'est pas responsable de délais, dommage et vols pendant le transport. Le destinataire adresser chaque réclamation au transitaire.

2- Le terme de livraison prévu n'est valable que pour les périodes de travail normales et ne prend pas en considération les événements de force majeure. Dans aucun cas nous n'accepterions de responsabilité derivant d'eventuels retards.

3- Les éventuelles réclamations devront parvenir dans les huit jours à partir du jour de réception de la marchandise par lattre. Sans notre autorisation écrite les rendus seront refusés et en tous cas acceptés seulement en port franc.

4- La marchandise reste de notre propriéte jusqu'à paiement complet de notre facture. Les paiements doivent être faits dans les termes indiqués sur nos factures. Ce terme écoulé, et sans aucun préavis, PRIMA SNC débitera les intérêts de retard dans la mesure du taux officiel d'escompte en Italie, plus le 5%. Prima snc pourra en outre suspendre d'éventuelles fournitures en cours.

5- Le prix que nous avons confirmés pourrant être modifiés à cause de variation dans le prix de production (matières premiéres, mains d'oeuvre, ect.) sans due soit obligatoires une communication écrite de notre part, que nous empresserions de toutes façon d'envoyer, chaque fois que cela nous sera possible.

6- Les prix que nous avons confirmés s'entendent nets de tous frais (embellage, frais de banque, d'administration, ect.)

7- Pour éventuelles controverses le tribunal compétent est celui de Brescia.
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Les conditions régissant la vente de nos produits. Lire la suite ...